Beaucoup d'emprunteurs pensent que l'assurance de prêt souscrite au moment du crédit est gravée dans le marbre. C'est faux. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez la changer quand vous le souhaitez, sans attendre une date précise et sans payer de frais. À la clé : des garanties souvent plus complètes et, très fréquemment, une facture allégée. Voici, simplement, ce que la loi change pour vous et comment en profiter.
Qu'est-ce que la loi Lemoine ?
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine est venue rééquilibrer un marché longtemps verrouillé par les banques. Historiquement, l'assurance emprunteur était presque toujours souscrite auprès de l'établissement prêteur, sans réelle possibilité de comparer. La loi renverse cette logique : elle facilite la « délégation d'assurance », c'est-à-dire le fait de choisir un autre assureur que votre banque, tout en conservant votre crédit immobilier. Elle s'articule autour de trois grands progrès pour l'emprunteur : la résiliation à tout moment, la suppression du questionnaire de santé sous conditions, et le renforcement du droit à l'oubli.
Résilier à tout moment
C'est la mesure la plus concrète au quotidien. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats déjà en cours, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire et sans frais. On parle de résiliation infra-annuelle. Fini le casse-tête des délais de préavis à ne pas manquer : dès qu'une offre plus intéressante se présente, vous pouvez engager le changement.
La banque garde un droit de regard, mais il est strictement encadré. Elle ne peut refuser votre nouveau contrat que si les garanties proposées ne sont pas au moins équivalentes à celles du contrat en place. Elle doit vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et, en cas de refus, motiver précisément sa décision. Autrement dit, tant que votre nouvelle assurance couvre au moins aussi bien, elle ne peut pas s'y opposer.
À retenir : le mot-clé, c'est « équivalence des garanties ». Un contrat moins cher qui protège moins bien peut être refusé à juste titre. Tout l'enjeu est donc de comparer les couvertures, pas seulement le tarif — c'est précisément le travail d'un courtier.
La fin du questionnaire de santé (sous conditions)
Deuxième avancée majeure : la suppression du questionnaire médical pour de nombreux dossiers. Concrètement, vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé lorsque deux conditions sont réunies en même temps :
- la part assurée du prêt immobilier est inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple qui assure chacun 50 %) ;
- le remboursement du crédit est prévu avant votre 60e anniversaire.
Pour les personnes ayant un antécédent de santé, c'est un changement considérable : plus de questionnaire, cela signifie plus de surprime liée à l'état de santé ni d'exclusion de garantie sur ce motif, dans le cadre de ces plafonds. Un profil autrefois pénalisé peut ainsi accéder à une couverture au tarif standard.
Le droit à l'oubli
La loi Lemoine renforce également le droit à l'oubli. Ce délai, ramené à 5 ans au lieu de 10, correspond au temps après lequel vous n'avez plus à déclarer une ancienne maladie une fois le protocole thérapeutique terminé. Il concerne notamment les anciens malades du cancer et de l'hépatite C. Passé ce délai, l'assureur ne peut plus tenir compte de cette pathologie pour vous appliquer une surprime ou une exclusion. C'est une reconnaissance importante pour toutes les personnes qui, après une épreuve, souhaitent avancer dans leurs projets sans être indéfiniment pénalisées.
Combien peut-on économiser ?
L'assurance emprunteur pèse souvent une part importante du coût total d'un crédit immobilier. Sur la durée d'un prêt, la déléguer à un assureur mieux placé peut représenter une économie significative, à garanties égales ou supérieures. Le montant exact dépend de votre âge, de votre profil, du capital restant dû et de la durée restante : c'est pour cela qu'une étude personnalisée est indispensable avant d'annoncer un chiffre. L'idée à garder en tête est simple : changer d'assurance ne touche pas à votre crédit, mais peut réduire nettement ce que vous payez chaque mois pour être protégé.
Comment changer, étape par étape
La démarche est plus simple qu'on ne l'imagine, surtout accompagné. Voici les grandes étapes :
- Faire le point. On analyse votre contrat actuel, ses garanties et son coût réel sur la durée restante.
- Comparer à garanties équivalentes. On recherche un contrat au moins aussi protecteur, puis on chiffre l'économie.
- Souscrire le nouveau contrat et transmettre la demande de substitution à votre banque.
- Attendre la validation. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver tout refus.
- Activer le nouveau contrat une fois l'accord obtenu, l'ancien étant résilié sans frais.
Chez JSF Courtage, courtier indépendant à Bagneux, nous vérifions l'équivalence des garanties, montons le dossier et gérons les échanges avec votre banque. Vous pouvez découvrir le détail de notre accompagnement sur notre page assurance emprunteur.
Le bon réflexe : comme la résiliation est possible à tout moment, il n'y a plus de « mauvais moment » pour comparer. Faire vérifier son contrat une fois par an suffit souvent à repérer une économie.
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