Assurance décennale : votre obligation, votre protection.
Obligation légale pour tout constructeur
Dès le premier chantier, la décennale est obligatoire — et son absence se paie très cher. On compare le marché pour vous couvrir dix ans au juste prix, avec une attestation que vos clients acceptent sans discuter.
Dix ans de responsabilité, une seule assurance.
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment — artisan, entreprise générale, maître d'œuvre — et son attestation vous sera réclamée avant chaque chantier.
Une obligation légale
Exigée par la loi depuis 1978 pour tous les travaux touchant à la solidité de l'ouvrage. Sans elle, vous ne pouvez pas travailler sereinement.
Dix ans de couverture
La garantie court à compter de la réception des travaux — et continue de protéger vos chantiers même si votre entreprise cesse son activité.
Attestation immédiate
Le document que vos clients et donneurs d'ordre réclament avant de signer, délivré dès la souscription.
Adaptée à vos métiers
Maçonnerie, couverture, plomberie, électricité, gros œuvre : ce sont vos activités déclarées qui déterminent l'étendue de votre couverture.
Votre contrat pro en 3 étapes.
On cerne votre activité
Métier, chiffre d'affaires, locaux, effectif, risques : on identifie vos obligations et vos besoins.
On compare le marché
On met en concurrence les assureurs spécialisés de votre secteur pour le meilleur rapport garanties/prix.
On met en place
Attestations, souscription, suivi annuel : vous êtes couvert et accompagné dans la durée.
Décennale & RC Pro du bâtiment
Sécurisez vos chantiers, sécurisez votre entreprise.
Tout ce que résume cette affiche est détaillé, en clair, dans le reste de la page — garanties, limites et cas concrets. Un doute ? On en parle 15 minutes, sans engagement.
Visuel publicitaire — document non contractuel. Les garanties, plafonds, franchises et exclusions sont ceux du contrat retenu. Liste des compagnies partenaires communiquée sur demande.
Vos questions sur l'assurance pro.
La garantie décennale est-elle obligatoire ?
Oui, pour tout professionnel réalisant des travaux de construction ou de rénovation touchant à la solidité de l'ouvrage. L'obligation découle de la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta.
Que risque-t-on si l'on n'en a pas ?
L'absence d'assurance décennale est un délit : jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement. Et en cas de sinistre, les réparations restent à votre charge.
Quand démarrent les dix ans ?
À la réception des travaux, actée par le procès-verbal signé avec votre client. C'est cette date qui fait courir la garantie.
Décennale et RC Pro, quelle différence ?
La décennale couvre les désordres qui affectent l'ouvrage après sa réception. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier. Les deux sont complémentaires.
Suis-je encore couvert si j'arrête mon activité ?
Oui. La garantie suit les chantiers déjà réceptionnés pendant dix ans, même après une cessation d'activité.
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