Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 20 juillet 2026.

Éditeur du site

Informations issues du registre officiel des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) — à vérifier par vos soins.

Directeur de la publication

Monsieur Frédéric Mayer, gérant de JSF Courtage.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : 9h30 – 12h30 et 14h00 – 18h00. Fermé le samedi et le dimanche.

Immatriculation & contrôle de l'activité

JSF Courtage est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 17 006 403, en qualité de courtier en assurances. Vérifiable sur www.orias.fr.

L'activité d'intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Hébergeur

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, logo, éléments graphiques) est la propriété de JSF Courtage ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Conception & prestataire technique

La conception, la réalisation et la maintenance technique de ce site sont assurées par You Art It Studio — youartit.com. L'outil de « Contrôle Technique du Web » (diagnostic en ligne) est fourni par You Art It Software — cyber.youartit.com. Les deux marques relèvent de la même entreprise, Nicolas Francken, SIRET 483 229 399 00017.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au cabinet par courrier — JSF Courtage, 66 Avenue Henri Ravera, 92220 Bagneux — ou par email à contact@jsf-courtage.com. Un accusé de réception vous est adressé sous dix jours ouvrables, et une réponse sous deux mois au plus, conformément aux recommandations de l'ACPR. Ce n'est qu'en l'absence de réponse satisfaisante à l'issue de ce délai que le Médiateur peut être saisi (voir ci-dessous).

Rémunération

En qualité de courtier, JSF Courtage est rémunéré par les entreprises d'assurance sous forme de commissions incluses dans la prime que vous réglez. Le cas échéant, des honoraires peuvent s'ajouter pour des prestations spécifiques : ils vous sont alors annoncés et acceptés avant toute intervention. Le détail de la rémunération perçue sur votre contrat vous est communiqué sur simple demande.

Indépendance & conflits d'intérêts

JSF Courtage exerce en courtage indépendant : le cabinet ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans le cabinet. Le conseil est fondé sur une analyse comparative du marché, sans obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs assureurs.

Conformément à l'article L521-2 du Code des assurances, la liste des entreprises d'assurance partenaires du cabinet vous est communiquée sur simple demande, par courrier ou par email à contact@jsf-courtage.com.

Supports publicitaires

Les affiches, visuels et encarts promotionnels présents sur ce site sont des supports publicitaires à caractère non contractuel. Ils résument les principales caractéristiques d'une garantie ; seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit déterminent l'étendue exacte des garanties, les plafonds, les franchises, les délais de carence et les exclusions applicables. Toute mention chiffrée d'économie ou de niveau de garantie dépend du profil de l'assuré, du contrat comparé et de l'offre retenue.

Médiation de l'assurance

En cas de litige non résolu avec le cabinet, le client peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition).